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NOTICE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES DU SITE WEB

CONFORMÉMENT À L’ART. 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 (RGPD)

Cher/Chère Personne concernée,

par la présente, ONLY SKI DI BOSCARDIN LUCA & C. S.N.C. fournit l’information relative au traitement des données à caractère personnel acquises, y compris verbalement, directement ou par l’intermédiaire de tiers, vous concernant et découlant de l’utilisation du site internet https://www.onlyski.eu/. La présente notice est fournie conformément à l’art. 13 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

Le Responsable du traitement des données (ci-après également le « Responsable ») est ONLY SKI DI BOSCARDIN LUCA & C. S.N.C., siège: Frazione Entreves, 122, 11016 La Thuile (AO), Italie, TVA 01046340079, tél. +39 0165 885307, e-mail onlyski@lathuile.it, PEC onlyski@solutionpec.it.

1. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES, FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Sur le site https://www.onlyski.eu/, des données personnelles volontairement saisies par l’Utilisateur (nom, prénom, e‑mail, téléphone) peuvent être traitées aux fins de la conclusion d’une commande de produits et de la gestion des livraisons. La base juridique dans ces cas est l’exécution d’un contrat auquel l’utilisateur est ou peut devenir partie, ou l’exécution de mesures précontractuelles à sa demande (art. 6, let. b) du RGPD).

Sur le site https://www.onlyski.eu/, il est également possible d’activer un compte personnel par lequel les clients enregistrés accèdent avec leurs identifiants d’authentification et peuvent publier des commentaires. Le portail permet à chaque utilisateur d’accéder aux informations relatives aux services et produits, d’effectuer des modifications de configuration, d’obtenir/modifier les identifiants d’accès et d’obtenir du support. Les données personnelles traitées par le Responsable pour cette activité sont les suivantes : logs d’adresse IP source, logs système et réseau, données de trafic électronique, données traitées aux fins de la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques ou de la facturation correspondante.

La base juridique dans ces cas est la nécessité de l’archivage technique des informations ou l’accès à des informations déjà archivées, en vue de transmettre une communication, ou dans la mesure strictement nécessaire pour fournir un service de la société de l’information explicitement demandé par l’utilisateur (art. 122 du Code italien de la confidentialité).

1. MODALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES.

Le traitement sera effectué au moyen d’outils électroniques, informatiques ou automatisés, ainsi que sur support papier.

Le traitement est effectué par le Responsable et par les collaborateurs et/ou employés du Responsable en qualité de personnes autorisées au traitement, par l’administrateur système, ainsi que par les sous‑traitants spécifiquement désignés par écrit, dans le cadre de leurs fonctions et conformément aux instructions données par le Responsable, en garantissant l’utilisation de mesures appropriées pour la sécurité des données traitées et en assurant leur confidentialité.

Conformément au Règlement, les traitements effectués par le Responsable seront fondés sur les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités et de la conservation, minimisation des données, exactitude, intégrité et confidentialité.

Vos données seront toujours traitées dans le respect maximal du principe de confidentialité, y compris lorsqu’elles sont gérées par des tiers expressément mandatés par le Responsable.

Vos données ne font l’objet d’aucun processus décisionnel automatisé.

1. DURÉE DE CONSERVATION.

Vos données personnelles seront conservées pendant la gestion de la commande / du compte et pendant une période de dix ans à compter de l’achèvement de la dernière commande / de la dernière activité du compte, afin de respecter les obligations fiscales et comptables, ainsi que pour la protection judiciaire en cas de litiges.

Sont réservés les cas dans lesquels les droits du Responsable doivent être exercés en justice ; dans ce cas, les données personnelles de la Personne concernée, exclusivement celles nécessaires à ces finalités, seront traitées pendant le temps strictement nécessaire à leur poursuite.

À l’expiration des délais de conservation susmentionnés, les données seront détruites, effacées ou anonymisées, conformément aux procédures techniques de suppression et de sauvegarde.

1. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES.

Les données personnelles que vous avez fournies peuvent être connues du Responsable, des personnes autorisées et/ou des sous‑traitants. La liste des Sous‑traitants, le cas échéant, est disponible sur demande.

La communication des données personnelles de la Personne concernée a lieu principalement à l’égard de tiers et/ou de destinataires dont l’activité est nécessaire à l’exécution des opérations liées à l’exécution de la relation contractuelle et au respect de certaines obligations légales, tels que, à titre d’exemple, les entités qui traitent des données en exécution d’obligations légales (organismes nationaux et gouvernementaux, etc.), les éventuelles associations professionnelles auxquelles l’entreprise a adhéré, les établissements de crédit, sociétés financières et autres intermédiaires de crédit fournissant des prestations fonctionnelles aux finalités susmentionnées, les sociétés d’assistance logicielle et matérielle, et les cabinets ou professionnels pour la protection judiciaire ou extrajudiciaire des droits du Responsable.

1. DIFFUSION DES DONNÉES.

Sauf demande écrite spécifique de votre part, ou injonction de l’autorité judiciaire / obligation légale, les données personnelles que vous avez fournies ne sont pas soumises à diffusion.

1. TRANSFERT DES DONNÉES À L’ÉTRANGER.

Les données collectées ne seront pas transférées vers des pays tiers ni à des organisations internationales.

1. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE.

La législation confère à la Personne concernée l’exercice de droits spécifiques énumérés aux art. 15 à 22 du RGPD, notamment le droit d’obtenir du Responsable la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant (droit d’accès), leur communication sous une forme intelligible, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles‑ci, ou la limitation de leur traitement en tout ou en partie, ou de s’opposer pour des motifs légitimes audit traitement et/ou de retirer son consentement à tout moment (sans préjudice des conséquences indiquées), ou de demander la portabilité de ses données en ce qui concerne les données faisant l’objet d’un consentement spécifique, ainsi que leur mise à jour.

La Personne concernée a le droit de connaître l’origine des données, les finalités et modalités du traitement, la logique appliquée au traitement, les coordonnées d’identification du Responsable et des sujets auxquels les données peuvent être communiquées.

La Personne concernée a également le droit de demander l’anonymisation, la limitation ou le blocage des données traitées en violation de la loi ; elle peut également introduire une réclamation concernant le traitement non autorisé des données fournies auprès de l’Autorité italienne de protection des données, selon les modalités publiées sur le site de ladite autorité (http://www.garanteprivacy.it/).

Les demandes relatives à l’exercice des droits susmentionnés peuvent être adressées au Responsable du traitement, aux coordonnées indiquées ci‑dessus, sans formalités ou, à titre alternatif, en utilisant le modèle prévu par l’Autorité italienne de protection des données, disponible à l’adresse : http://www.garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/1089924.

L’exercice desdits droits peut être effectué par communication écrite envoyée par PEC (courriel certifié) ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la structure susmentionnée.